Convention diffusion gratuite pour médiathèque
DIFFUSION DU FILM DOCUMENTAIRE "LA BERGERE ET L'ORCHIDEE"
MISE A DISPOSITION GRACIEUSE
ENTRE :
Les co-producteurs du film, l'Association Brayonne Dynamique et Beaubec Productions, représentés par ,
d’une part
ET :
L'organisme (médiathèque) :
Adresse :
représenté par :
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1er : le film documentaire "La Bergère et l'Orchidée" sera vendu 16 euros à l’organisme ci-dessus mentionné, pour une diffusion privée. Les emprunteurs s’engagent à n’en faire aucune copie.
Article 2 : Le DVD reste la propriété de l’organisme qui le prête selon les conditions établies par lui et dans le respect de l’article 1 de la présente convention.
Pour les Co-Producteurs, Pour l'Organisateur,